Meublés de tourisme

Déclaration de votre meublé

A Saint-Malo : 

  1. Enregistrement des meublés avec attribution d'un numéro d'enregistrement via la plateforme de la Taxe de Séjour de Saint-Malo Agglomération. 
  2. Autorisation de changement d'usage des locaux d'habitation en meublé de tourisme auprès de la Mairie de Saint-Malo. 

Autres communes : 

Déclaration Cerfa n°14004*04 - "Déclaration en mairie des meublés de tourisme"

 

Procédure de classement des meublés

 

Le classement d’une location saisonnière est une démarche volontaire du propriétaire ou de son mandataire. Ce classement est valable 5 ans, s’échelonnant de 1 à 5 étoiles. Une fois le label obtenu, votre meublé aura alors l’appellation « meublé de tourisme ».

Les nouvelles normes de classement contribuent à l’amélioration de la qualité des équipements mais aussi des services touristiques pour l’ensemble des hébergements concernés grâce à un modèle plus exigeant, plus complet et évolutif.
 

Pourquoi faire classer un meublé de tourisme ?

  • Une reconnaissance officielle et un gage de qualité pour le propriétaire et la clientèle
  • Une qualification nationale portée par Atout France, le Ministère en charge du Tourisme
  • Un abattement fiscal de 71% (régime fiscal BIC « micro-foncier »)
  • La possibilité d’accepter les Chèques-Vacances et de bénéficier d’une communication nationale des Chèques-Vacances.

La grille et les critères de classement des meublés de tourisme en vigueur depuis le 1er juillet 2010 s’appuient sur 112 critères répartis en 3 rubriques :

  • Equipements et aménagements
  • Services aux clients
  • Accessibilité et développement durable

Certains critères ont un caractère obligatoire et d’autres un caractère optionnel.

Pour en savoir plus :


Votre contact Office de Tourisme Communautaire Saint-Malo Baie du Mont-Saint-Michel :

Laurence Maillard Nourrissier
En charge des hébergements saisonniers
Formulez votre demande
Tél : 02 99 56 64 67

Les organismes réalisant les visites de classement ont été accréditées ou agréés suite à une démarche de qualification. Vous trouverez ci-après une liste des organismes situés sur notre territoire, à contacter pour toute demande de classement :
 

4 organismes accrédités / agréés sur notre territoire 

  • Cabinet V. Letellier 
    1 allée Mairie Le Vaillant
    22000 SAINT-BRIEUC
    Tél. 06 87 36 94 19 
     
  • Gîtes de France Ille et Vilaine
    101 Avenue Henri Fréville BP 70336
    35203 RENNES Cedex 2 
    Tél. 02 99 22 68 75 – 02 99 22 68 69
     
  • FNAIM
    21-23 Mail François Mitterrand 
    35000 RENNES
    Tél. 02 99 14 45 88
     
  • Clévacances Haute Bretagne 
    4 Place de L’église
    35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
    Tél. 06 50 57 08 60

     Liste exhaustive des organismes accrédités et agréés consultable ici

Labels de qualité

Maisons, chalets, appartements ou studios, résidences, locations insolites… et chambres d’hôtes également. Les meublés sont répertoriés par clés de 1 à 5 clés.

35@clevacances.com

Depuis 2017, Fleurs de Soleil s’est ouvert à la labellisation de gîtes en complément des chambres d’hôtes.

Fleurs de Soleil 
BP 76332
22106 DINAN Cedex
Tél. 09 51 677 980
info@fleursdesoleil.fr

Les hébergements sont principalement implantés en milieu rural, mais s’ouvrent également au milieu urbain (marque « Citybreak » pour les maisons et appartements). Différentes formules d’hébergements : gîtes, gîtes de groupe et gîtes d’enfants (et en complément chambres d’hôtes « Charmance » et Camping « Pré Vert »). La labellisation est concrétisée par l’obtention d’épis 1 à 5 épis.

Gîtes de France Ille et Vilaine 
101 A avenue Henri Fréville BP 70336
35203 RENNES Cedex 2
Tél. 02 99 22 68 75 – 02 99 22 68 69