Entreprises, Associations - Comment gérer la perte du Chiffre d’Affaires ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs).
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes (formulaire ci-dessous).
  • Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
  • Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et micro-entreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions.
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.

Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.

URSSAF

Le réseau des URSSAF est mobilisé pour venir en aide aux entrepreneurs subissant une perturbation majeure de leur activité. Votre URSSAF est à votre écoute pour trouver une solution adaptée à votre situation si vous rencontrez des difficultés pour le paiement de vos cotisations. Elle pourra notamment vous proposer les solutions suivantes : 

Dossier d’aide financière exceptionnelle auprès de l’Action Sanitaire et Sociale

Si votre activité est impactée par la situation sanitaire, vous avez la possibilité de faire une demande d’aide financière exceptionnelle auprès de l’Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité Sociale pour les travailleurs indépendants.

L’objectif de cette aide est de soutenir les travailleurs indépendants lorsqu’ils sont confrontés à une difficulté exceptionnelle menaçant la pérennité de leur entreprise.

Votre demande devra être argumentée, preuves à l’appui :

  • Mails d’annulation des clients (pensez à demander des écrits !)
  • Bons de commandes
  • Descriptif complet de l’activité

Tout document prouvant que vous avez perdu des commandes et que votre activité est impactée.
Le dossier représente un travail supplémentaire à effectuer, mais l’aide accordée n’est pas anodine ! Ce fonds a été créé pour aider les chefs d’entreprise et tous les fonds ne sont pas utilisés chaque année.

Votre dossier complet devra être accompagné d’un courrier clair pour que les personnes de la commission traitant votre demande aient toutes les informations nécessaires.

Le document à télécharger :
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/sites/default/files/aide_financiere_urssaf.pdf

Un simulateur qui permet d’avoir une estimation des aides de l’État a été mis en place : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr

Un fond d’aide pour les TPE et les indépendants (si c’est leur activité principale) a été instauré mais sous certaines conditions (CA de moins d’un million, perte de 70% de CA comparé à 2019).